Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous, désignés par « Nous » ou « Notre », nous engageons à protéger vos Données Personnelles et votre vie privée.

Cette Politique de Confidentialité a été conçue pour vous informer de la manière dont nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous fournissez en lien avec le site web Bellon Éparnève (le « Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Assurer une transparence totale dans la collecte et le traitement de vos Données Personnelles :

Nous veillons à ce que vous soyez toujours pleinement informé, afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation de vos Données Personnelles sur notre Site ou lors de vos opérations avec une plateforme de trading tierce. Pour cela, nous utilisons diverses stratégies et méthodes afin de vous fournir des informations pertinentes sur le traitement de vos données, de manière précise et en temps utile.

De plus, lorsque nous devons vous communiquer des informations spécifiques, nous veillons à ce qu’elles soient délivrées au moment et à l’endroit appropriés.

Nous sommes également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous apporter les clarifications nécessaires, dans la limite des contraintes légales. À cet effet, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à : [email protected]

• Traiter vos Données Personnelles uniquement aux fins décrites dans cette Politique :

Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos Données Personnelles incluent, entre autres, la mise à disposition du Site et la mise en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), l’amélioration de votre expérience sur le Site, l’optimisation des Services (y compris le Site), la protection de nos droits et intérêts, l’exécution d’activités commerciales et administratives soutenant la fourniture des Services aux utilisateurs du Site, et/ou le respect de toute obligation légale ou réglementaire.

De plus, nous traitons les Données Personnelles vous concernant afin de mieux comprendre vos besoins et préférences individuels.

• Allouer des ressources importantes pour respecter vos droits relatifs à vos Données Personnelles :

Nous consacrons des ressources significatives pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que personne concernée. Ainsi, vous pouvez nous contacter à tout moment si vous souhaitez consulter, modifier, supprimer vos Données Personnelles, en arrêter l’utilisation pour des finalités spécifiques ou totalement, ou les transférer à vous-même ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément à la loi.

• Protéger vos Données Personnelles :

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue de vos Données Personnelles, nous vous assurons que nous mettons en œuvre et continuerons à mettre en œuvre un ensemble complet de méthodes et de mesures visant à protéger vos données.

Notre Politique de Confidentialité Complète

1. Quel est le champ d’application ?

Cette Politique décrit les types de Données Personnelles que la société collecte concernant les individus, ainsi que les méthodes de collecte, d’utilisation, de partage avec des tiers, de protection et de traitement de ces données.

Dans cette Politique, les « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est quelqu’un qui peut être identifié, directement ou indirectement, en lien avec des informations supplémentaires dont nous disposons ou auxquelles nous avons accès.

Dans cette Politique, le « traitement » des Données Personnelles désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, la modification ou l’altération, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion, la mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction de ces données.

Nos Services sont destinés à un public général et ne visent pas les enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne demandons sciemment des informations à quiconque âgé de moins de 18 ans, ni ne permettons à ces personnes d’accéder à nos Services. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations sur un enfant, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer rapidement.

2. Quand collectons-nous des Données Personnelles vous concernant ?

Nous recueillons des Données Personnelles vous concernant chaque fois que vous utilisez les Services, interagissez avec nos canaux de service et visitez le Site. Parfois, vous nous fournissez directement ces données, tandis que dans d’autres cas, nous les collectons en examinant et en analysant votre interaction avec nos Services et/ou nos canaux de service, ou nous les recevons de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de fournir des Données Personnelles à Bellon Éparnève et ses implications

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des Données Personnelles vous concernant. Cependant, dans certaines situations, le fait de ne pas les fournir nous empêchera de vous offrir les Services, vous empêchera d’utiliser le Site et/ou pourra entraîner un dysfonctionnement des Services et du Site.

4. Quels types de Données Personnelles collectons-nous ? Données Personnelles que nous collectons lors de chaque visite du Site :

Ces informations incluent les journaux d’activité en ligne, les données de trafic (y compris, sans s’y limiter, l’adresse IP, l’heure d’accès, la date d’accès, les pages web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage de logiciels et le type de navigateur utilisé, ainsi que des informations sur l’appareil que vous avez utilisé). Certaines de ces informations peuvent ne pas vous identifier personnellement et ne pas être considérées comme des Données Personnelles.

Données Personnelles que nous recevons de vous : toute Donnée Personnelle que vous nous fournissez volontairement lors de l’interaction avec une plateforme de trading tierce via nous.

Données Personnelles que vous fournissez spécifiquement pour transmission aux plateformes tierces afin de faciliter le trading : Cela inclut votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Les finalités du traitement des Données Personnelles et leurs bases légales

Bellon Éparnève traite vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités détaillées dans cette section, chacune étant fondée sur une base légale appropriée.

Bellon Éparnève ne traitera vos Données Personnelles que s’il existe une base légale légitime pour une telle action. Les bases légales sur lesquelles Bellon Éparnève peut traiter vos Données Personnelles incluent :

Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques. Cela s’applique lorsque vous partagez délibérément vos informations via le Site, nous autorisant à les transmettre à une plateforme de trading tierce.
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par Bellon Éparnève ou par un tiers. Par exemple, cela peut inclure l’amélioration de nos Services ou la gestion de réclamations légales.
Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Bellon Éparnève est soumise.

Si vous avez besoin de précisions supplémentaires sur la manière dont le traitement de vos Données Personnelles sert les intérêts légitimes de Bellon Éparnève ou d’un tiers, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.

Ci-dessous, nous détaillons les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos Données Personnelles, ainsi que les justifications légales de ces activités :

	Finalité	Base légale
1	Transmettre vos informations à des tiers à votre demande pour participer à des activités numériques et de trading. Nous pouvons recueillir des Données Personnelles vous concernant afin de les transmettre à des tiers, si vous le demandez explicitement.	Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
2	Répondre à vos questions, demandes et/ou préoccupations Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant l’utilisation de nos Services.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
3	Respecter toute responsabilité légale ou toute directive judiciaire ou administrative Nous traitons vos Données Personnelles pour garantir le respect de nos diverses obligations légales.	Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la société est soumise.
4	Améliorer nos Services Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour perfectionner nos Services. Ce traitement inclut, entre autres, l’analyse des journaux de plantage ou de tout autre rapport de dysfonctionnement lié aux Services.	Le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes par la société ou par un tiers.
5	Prévenir les activités frauduleuses et les abus de nos Services	Le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes par la société ou par un tiers.
6	Exécuter et maintenir diverses activités qui soutiennent la fourniture de nos Services De telles opérations englobent les tâches de back-office, les initiatives de développement commercial, la planification stratégique, les processus de supervision et bien plus.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
7	Effectuer des analyses, y compris des évaluations statistiques Nous appliquons diverses techniques analytiques, y compris des méthodes statistiques, pour éclairer les décisions sur un large éventail de sujets.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
8	Protéger nos intérêts, droits et actifs, ainsi que ceux de tiers, y compris l’initiation, l’exercice ou la défense de réclamations légales Nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour défendre nos intérêts, droits et actifs, ou ceux de tiers, conformément à toute loi, réglementation ou accord, y compris nos conditions générales et politiques.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.

6. Transfert de Données Personnelles à des tiers

Bellon Éparnève peut également divulguer vos Données Personnelles à des prestataires de services tiers qui nous assistent dans le stockage, l’hébergement, l’analyse des adresses IP, l’analyse de l’expérience utilisateur, la recherche et d’autres services analytiques, techniques et de diagnostic.

De plus, si vous le demandez spécifiquement, nous pouvons transmettre certaines Données Personnelles vous concernant à des plateformes de trading tierces. Dans ces cas, nous partagerons les informations que vous fournissez à cet effet avec ces tiers, qui traiteront vos Données Personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces.

Bellon Éparnève peut également partager vos Données Personnelles avec ses entités affiliées et partenaires commerciaux, qui fournissent des ressources améliorant la qualité des services et produits que nous proposons à nos utilisateurs.

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des organismes gouvernementaux, locaux, officiels et réglementaires si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs, ainsi que ceux de tiers, y compris l’initiation, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

En outre, nous pouvons communiquer des Données Personnelles vous concernant à des acheteurs potentiels, investisseurs ou prêteurs de Bellon Éparnève ou de toute société de notre groupe, ou lors de toute transaction similaire (telle que la vente d’actifs), ou en lien avec toute fusion, réorganisation, consolidation ou faillite de Bellon Éparnève ou d’une société liée.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des sociétés d’analyse ou des fournisseurs de publicité sur notre Site, qui peuvent également employer des cookies ou d’autres technologies. Ces pratiques et fournisseurs sont régis par leurs propres politiques.

Un cookie, qui est un petit fichier texte, est installé sur l’appareil que vous utilisez pour visiter ou accéder au Site. Ces cookies permettent de collecter des informations sur vous et votre comportement, afin d’améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences et paramètres, et en adaptant les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également servir à recueillir des statistiques et à réaliser des analyses.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporairement téléchargés sur votre appareil et restent actifs jusqu’à la fermeture de votre navigateur web. D’autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après avoir quitté le Site, aidant le Site à vous reconnaître comme un visiteur récurrent.

Types de cookies :

Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonctionnalité comme suit :

Type de cookie	Finalité	Informations complémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le Site et d’accéder aux fonctionnalités que vous avez demandées. Ils garantissent la livraison de notre contenu, produits et services que vous recherchez. Ces cookies sont essentiels pour que votre appareil puisse télécharger ou diffuser des informations, permettant une navigation fluide sur le Site, l’utilisation de ses fonctionnalités et le retour aux pages précédemment consultées.	Ces cookies collectent des données personnelles vous concernant, telles que votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, et confirment votre statut de connexion sur le Site. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site, nous permettant de mémoriser vos choix et préférences.	Ces cookies restent actifs même après la fermeture de votre navigateur, jusqu’à leur expiration programmée.
Cookies de performance	Ces cookies sont essentiels pour recueillir des statistiques agrégées sur les performances du Site, aidant à son test et à son amélioration afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur. Ils nous permettent également d’effectuer des fonctions analytiques sur le Site.	Ces cookies recueillent des données anonymisées qui ne peuvent pas être reliées à une personne identifiée ou identifiable. La validité de ces cookies varie ; certains sont effacés à la fermeture de votre navigateur, tandis que d’autres persistent indéfiniment.

Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour bloquer et supprimer certains ou tous les cookies. Voici des liens avec les instructions pour les navigateurs les plus utilisés :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Veuillez noter que si vous procédez ainsi, certaines fonctionnalités et fonctions du Site pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

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À CE JOUR, CE SERVICE NE PREND PAS EN CHARGE LES SIGNAUX DO-NOT-TRACK.

8. Conservation de vos Données Personnelles

Bellon Éparnève conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette Politique ou tel que requis par les lois, réglementations, politiques et ordres applicables.

Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois et, sous réserve de votre consentement, pourrons prolonger cette période de 12 mois supplémentaires.

Pour garantir que vos Données Personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, nous examinons régulièrement les données que nous détenons afin de déterminer si certaines peuvent être supprimées.

9. Transferts de Données Personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos Données Personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de votre juridiction) ou vers des organisations internationales. Dans de tels cas, Bellon Éparnève mettra en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos Données Personnelles et fournir des droits effectifs aux personnes concernées ainsi que des recours juridiques efficaces.

Si vous résidez dans l’EEE (Espace Économique Européen), veuillez noter que ces protections et garanties seront en place si l’une des conditions suivantes est remplie :

Le transfert est dirigé vers un pays tiers ou une organisation internationale reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des Données Personnelles, conformément à l’article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (communément appelé « RGPD »).
Le transfert est effectué en vertu d’un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre autorités ou organismes publics tel que décrit à l’article 46(2)(a) du RGPD ; ou
Le transfert respecte les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter ces clauses à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties que nous utilisons pour protéger les Données Personnelles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, veuillez nous contacter par e-mail à : [email protected]

10. Protection de vos Données Personnelles

Nous accordons une grande importance à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau élevé de sécurité pour les Données Personnelles, en tenant compte des risques liés au traitement, notamment de la destruction accidentelle ou illicite, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée ou de l’accès non autorisé aux Données Personnelles transmises, stockées ou traitées autrement.

Bien que nous visons l’excellence, nous ne pouvons garantir une performance sans erreur concernant la confidentialité de vos Données Personnelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation ou à la divulgation de vos Données Personnelles, y compris, sans s’y limiter, la divulgation due à des erreurs de transmission, un accès non autorisé par des tiers ou d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans certains cas, des obligations légales ou autres échappant à notre contrôle peuvent nous obliger à transférer vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces scénarios, notre contrôle sur le niveau de protection offert par ces tiers est limité.

Le transfert de Données Personnelles via Internet ne peut être totalement sécurisé. Par conséquent, Bellon Éparnève ne peut garantir la sécurité de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont transmises sur Internet vers nous.

11. Liens vers des sites web tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web et/ou applications exploités par des tiers. Bellon Éparnève ne contrôle pas ces sites web et applications, ni la collecte et/ou le traitement de vos Données Personnelles par eux. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites web et applications ou leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Cette Politique ne régit aucune activité menée via de tels sites web et/ou applications.

Chaque fois que vous visitez ces sites web et/ou applications tiers, nous vous conseillons d’examiner attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser et avant de partager vos Données Personnelles.

12. Vos droits concernant vos Données Personnelles

En général, vous avez le droit de demander que nous confirmions si nous collectons des Données Personnelles vous concernant, d’examiner ces données, de corriger toute inexactitude et de supprimer les Données Personnelles dont nous n’avons plus besoin. Vous pouvez également limiter votre consentement à un traitement spécifique de vos informations personnelles.

Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette section :

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse e-mail suivante :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de Bellon Éparnève la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées ou non, et, le cas échéant, d’accéder à ces Données Personnelles ainsi qu’aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de Données Personnelles concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier ceux situés dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou auprès d’organisations internationales ; (4) si possible, la durée prévue de conservation des Données Personnelles, ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (5) l’existence du droit de demander à Bellon Éparnève la rectification ou l’effacement des Données Personnelles ou la limitation du traitement, ou de s’opposer à un tel traitement ; (6) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; (7) si les Données Personnelles n’ont pas été collectées directement auprès de vous, toute information disponible concernant leur source ; (8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ; et (9) si des Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers hors de l’EEE ou vers une organisation internationale, les garanties appropriées relatives à ce transfert.

Bellon Éparnève fournira une copie des Données Personnelles en cours de traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire demandée. Si la demande est faite par voie électronique et sauf indication contraire de votre part, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.

Le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Par conséquent, si la demande compromet les droits et libertés d’autrui, Bellon Éparnève peut choisir de ne pas satisfaire votre demande ou de le faire de manière restreinte.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de Bellon Éparnève la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter des Données Personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base légale au traitement ; (c) vous vous opposez au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct ; (e) les Données Personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre applicable à la société.

Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou d’un État membre auquel la société est soumise ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de la société la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes : (a) si vous contestez l’exactitude des Données Personnelles, pendant une durée permettant à la société de vérifier l’exactitude de celles-ci ; (b) si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et demandez à la place la limitation de leur utilisation ; (c) si la société n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) si vous vous êtes opposé au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière et qu’il est en cours de vérification si les motifs légitimes de la société prévalent sur les vôtres ; ou (e) si les Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles a été limité à votre demande, ces données, à l’exception du stockage, ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies à la société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, et si le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, il est possible de faire transmettre directement vos Données Personnelles de la société à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte à votre droit ou à celui de la société à l’effacement des données. De plus, l’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes de la société ou d’un tiers. Cela inclut tout profilage effectué sur ces bases. Une fois que vous vous opposez, nous cesserons de traiter vos Données Personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à ce marketing.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle établie par un État membre afin de protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques concernant le traitement des Données Personnelles au sein de l’Union européenne.

Vos droits concernant vos Données Personnelles, tels que décrits dans cette section, peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre auquel la société est soumise.

Nous vous fournirons les informations demandées conformément à vos droits détaillés dans cette section dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, en indiquant les motifs du retard.

Les informations demandées conformément à vos droits détaillés dans cette section seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, en particulier en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit (a) exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations, de la communication ou de l’action demandée, soit (b) refuser de donner suite à la demande.

Bellon Éparnève peut vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour vérifier votre identité afin de traiter votre demande conformément à vos droits décrits dans cette section, en particulier en cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne effectuant la demande.

13. Mises à jour de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique périodiquement. Lorsque des modifications sont apportées, nous vous en informerons en publiant la Politique révisée sur le Site. De plus, pour les mises à jour importantes, nous nous efforcerons de vous notifier par des moyens de communication jugés raisonnablement efficaces, et en publiant un avis sur le Site. Sauf indication contraire, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de la Politique mise à jour sur notre Site.